0087

PROPOSITION DE LOI complétant la loi du 8 juillet 1976 orga- nique des centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

0141

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 11, §1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
ELECTION LOCALE

0200

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 70 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

0243

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

0262

PROPOSITION DE LOI accordant une allocation de chauffage aux bénéficiaires du revenu garanti aux personnes âgées ou du mini- mum de moyens d'existence.
AIDE AUX DEFAVORISES

0318

PROPOSITION DE LOI réglementant la publicité de l'administration dans certaines matières relevant de la compétence des centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

0343

PROPOSITION DE LOI instaurant une aide en moyens de chauffage.
AIDE SOCIALE

0350

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 8 juillet 1976 orga- nique des centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

0442

PROJET DE LOI complétant l'article 67 de la loi électorale communale.
ORGANISATION ELECTORALE

0476

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

0479

PROJET DE LOI modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en ce qui concerne l'octroi d'avances sur pensions alimentaires et le recouvrement de ces pensions.
OBLIGATION ALIMENTAIRE

0497

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

0526

PROPOSITION DE LOI sur l'imputation des dépenses des CPAS en faveur des réfugiés politiques.
RESSORTISSANT ETRANGER

0529

PROJET DE LOI portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi orga- nique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les Chambres législatives et les conseils provin- ciaux.
ELECTION

0622

PROJET DE LOI modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

0631

PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932.
ELECTION LOCALE

0655

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 9 août 1988 portant modifica- tion de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi povinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les Chambres légis- latives et les conseils provinciaux.
ELU LOCAL

0679

PROPOSITION DE LOI modifiant les articles 13, 14 et 18 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

0682

PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

0722

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 9 août 1988 pour prévenir toute difficulté quant à la composition du bureau du Centre public d'aide sociale (CPAS) élu directement dans certaines communes à statut linguistique spécial
ELECTION LOCALE

0729

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 9 août 1988 portant modifi- cation de la loi provinciale, de la loi communale, de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'aide sociale, de la loi électorale communale et du Code électoral
AIDE SOCIALE

0819

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 11 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et l'article 2 de l'arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des conseils des centres publics locaux d'aide sociale
AIDE SOCIALE

0822

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (C.P.A.S.)
AIDE SOCIALE

0925

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en ce qui concerne l'empêchement de mandat des femmes enceintes.
ELU LOCAL

0973

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

0986

PROPOSITION DE LOI répartissant la charge que représente l'accueil des réfugiés.
REFUGIE

1090

PROPOSITION DE LOI visant à immuniser les jetons de présence alloués aux membres des conseils provinciaux et communaux et des centres publics d'aide sociale.
EXONERATION FISCALE

1125

PROPOSITION DE LOI modifiant l'âge de l'éligibilité au conseil de l'aide sociale.
ELECTION LOCALE

1304

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 68bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
OBLIGATION ALIMENTAIRE

1344

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 18 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

1374

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

1386

PROJET DE LOI portant des dispositions sociales.
SECURITE SOCIALE

1519

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue d'optimiser les relations entre les communes et les centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

1611

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et l'article 580 du Code judiciaire.
JURIDICTION DU TRAVAIL

1675

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 45 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en ce qui con- cerne la rédaction du procès-verbal et l'ordre de préséance des conseillers.
AIDE SOCIALE

1690

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

1729

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en ce qui concerne l'aide accordée aux étrangers hors CEE.
RESSORTISSANT ETRANGER

1734

PROJET DE LOI portant des dispositions relatives aux centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

1741

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

1775

PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter l'accès aux droits des sans-logis.
CATEGORIE SOCIALE DEFAVORISEE