0063

Proposition de loi modifiant la loi du 30 avril 1848 sur la ré- organisation des Monts-de-Piété.
AIDE SOCIALE

0166

Proposition de loi modifiant l'article 2, § 1er, 2°, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

0192

Proposition de loi modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

0279

Proposition de loi relative à la surveillance de l'évolution de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
PAUVRETE

0292

Proposition de loi modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence, en ce qui concerne le calcul des ressources.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

0336

Proposition de loi modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

0364

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étran- gers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
RESSORTISSANT ETRANGER

0368

Proposition de loi modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence en vue d'y insérer un complément logement.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

0498

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence.
AIDE SOCIALE

0584

Proposition de loi modifiant les avances sur pensions alimentaires et le recouvrement de ces pensions organisés par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

0679

Proposition de loi modifiant l'article 57 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

0766

Projet de loi modifiant l'article 18 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et l'article 19 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

0882

Projet de loi modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

1088

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue de modifier la dénomination des centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

1112

Projet de loi relatif aux ressources prises en considération pour le calcul du minimum de moyens d'existence.
AIDE SOCIALE

1121

Proposition de loi complétant l'article 5, § 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

1212

Proposition de loi modifiant l'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

1230

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue d'instaurer une médiation dans les procédures de récupération du minimum de moyens d'existence.
AIDE SOCIALE

1231

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social en vue d'étendre son application au régime de l'aide sociale accordée par les centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

1314

Proposition de loi organisant un régime de liaison du minimum de moyens d'existence, du revenu garanti aux personnes âgées et des allocations aux handicapés aux fluctuations de l'indice général des prix à la consommation.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

1450

Proposition de loi modifiant l'article 6, § 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence.
AIDE SOCIALE

1713

Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998.
AIDE SOCIALE

1798

Proposition de loi modifiant les articles 88 et 89 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

1810

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'organiser une procédure exceptionnelle de régularisation des étrangers en situation irrégulière et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue d'aménager un statut de protection temporaire.
RESSORTISSANT ETRANGER

2193

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles, le 9 décembre 1997 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone.
COMMUNE