0096

Proposition de loi garantissant l'accessibilité du prix de l'hébergement dans une maison de soins psychiatriques.
AIDE SOCIALE

0114

Projet de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue de modifier la dénomination des centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

0154

Proposition de loi modifiant l'article 2, § 1er, 2°, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

0264

Proposition de loi modifiant les avances sur pensions alimentaires et le recouvrement de ces pensions organisés par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

0297

Projet de loi portant des dispositions sociales et diverses.
LOI-PROGRAMME

0374

Proposition de loi modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence en vue d'y insérer un complément logement.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

0460

Proposition de loi modifiant la loi organique des centres publics d'aide sociale en ce qui concerne les avances et le recouvrement des pensions alimentaires.
AIDE SOCIALE

0520

Proposition de loi complétant l'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

0585

Projet de loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine.
AIDE DE L'ETAT

0649

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, pour ce qui concerne les cessions de services et établissements créés par le CPAS.
AIDE SOCIALE

0657

Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

0786

Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

0870

Proposition de loi modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

0950

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1014

Proposition de loi supprimant l'obligation alimentaire des enfants en cas d'admission de personnes âgées dans une maison de repos.
AIDE SOCIALE

1129

Projet de loi instaurant une cotisation unique à la charge du secteur pétrolier.
PARAFISCALITE

1333

Proposition de loi modifiant la loi organique des centres publics d'aide sociale en ce qui concerne le régime des avances sur pensions alimentaires et du recouvrement de ces pensions.
AIDE SOCIALE

1361

Projet de loi modifiant l'article 98 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

1480

Proposition de loi modifiant les lois relatives aux allocations aux handicapés et au minimum de moyens d'existence.
AIDE SOCIALE

1603

Projet de loi concernant le droit à l'intégration sociale.
AIDE SOCIALE

1664

Projet de loi visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies.
AIDE SOCIALE

1823

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1938

Proposition de loi visant à améliorer l'application de l'obligation alimentaire en cas d'admission de parents en maison de repos.
AIDE SOCIALE

1939

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres pub lics d'aide sociale en vue d'instaurer une réglementation uniforme en matière d 'obligation alimentaire des enfants en cas d'admission de personnes âgées dans une maison de repos.
AIDE SOCIALE

2026

Proposition de loi modifiant l'article 68bis, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, relatif aux avances sur pensions alimentaires, visant à éliminer son caractère discriminatoire relevé par la Cour d'arbitrage.
OBLIGATION ALIMENTAIRE

2124

Projet de loi-programme (I).
LOI-PROGRAMME

2134

Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale en vue de garantir les droits fondamentaux des personnes bénéficiant d'une aide d'un centre public d'aide sociale et notamment des sans-abri.
AIDE SOCIALE

2138

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'aide sociale accordée aux sans-abri, la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

2223

Proposition de loi visant à instaurer un complément logement au revenu d'intégration.
AIDE SOCIALE