0050

Proposition de loi modifiant le Code électoral et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, visant à supprimer les listes de suppléants.
ELECTION

0169

Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques.
ELECTION

0703

Nominations des experts de la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques.
FINANCEMENT DES PARTIS

0704

Chambre des représentants et dotations aux partis politiques : - comptes de l'année budgétaire 2013; - budgets pour l'année budgétaire 2015.
FINANCEMENT DES PARTIS | BUDGET

0949

Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.
FINANCEMENT DES PARTIS | FINANCEMENT ELECTORAL

1072

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2014).
FINANCEMENT DES PARTIS

1113

Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2013).
FINANCEMENT DES PARTIS

1227

Proposition de loi instaurant un saut d'index supplémentaire en ce qui concerne le financement des partis politiques.
FINANCEMENT DES PARTIS

1507

Chambre des représentants, dotations aux partis politiques : comptes de l'année budgétaire 2014 et budgets pour l'année budgétaire 2016.
BUDGET

1519

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Statuts et règlement d'ordre intérieur de la Commission de contrôle.
FINANCEMENT DES PARTIS

1913

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Application de l'article 14/4 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.
PROPAGANDE ELECTORALE

1931

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises afin d'habiliter la Commission communautaire flamande et la Commission communautaire commune à contrôler les communications et campagnes d'information des membres de leur collège et de leur président d'assemblée, qui sont destinées au public.
CONTROLE DE LA COMMUNICATION

1932

Proposition de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques.
ELECTION

1959

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2015).
FINANCEMENT DES PARTIS

2126

Proposition de loi interprétative de l'article 15 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.
FINANCEMENT DES PARTIS

2228

Chambre des représentants dotations aux partis politiques: - comptes 2015 - ajustement budgétaire 2016 - budget 2017
BUDGET

2422

Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques en vue de l'interdiction de l'utilisation, à des fins politiques partisanes, des moyens, facilités ou crédits mis à la disposition des groupes parlementaires ou des parlementaires par une assemblée parlementaire.
FINANCEMENT DES PARTIS

2449

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2016).
FINANCEMENT DES PARTIS

2594

Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue d'adapter le financement des partis aux besoins réels des partis politiques.
FINANCEMENT DES PARTIS

2595

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région en vue d'abroger la mise à disposition de collaborateurs aux anciens ministres et secrétaires d'État.
FINANCEMENT DES PARTIS

2608

Recommandations du GRECO IV.
MORALITE DE LA VIE POLITIQUE

2620

Projet de loi modifiant diverses lois relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques, en matière de sponsoring.
FINANCEMENT DES PARTIS

2846

Chambre des représentants de Belgique Dotations aux partis politiques: - comptes 2016 - budget 2018
BUDGET

2895

Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour I'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de supprimer l'indexation du financement des partis politiques.
FINANCEMENT DES PARTIS

2908

Projet de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les dépenses électorales engagées pour les élections locales.
FINANCEMENT DES PARTIS

3161

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2017).
FINANCEMENT DES PARTIS

3419

Chambre des représentants et dotations aux partis politiques : comptes 2017 et budget 2019.
BUDGET

3491

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Commentaire et recommandations de la Commission de contrôle concernant l'interprétation de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Elections législatives fédérales du 26 mai 2019.
FINANCEMENT ELECTORAL

3628

Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.
FINANCEMENT DES PARTIS

3703

Les dotations à certains partis politiques.
FINANCEMENT DES PARTIS

3740

Dotations aux partis politiques : ajustement budgétaire 2019.
FINANCEMENT DES PARTIS