0232

PROPOSITION DE LOI complétant la loi du 11 mai 1967 relative au régime fiscal d'accise de la bière.
IMPOT INDIRECT

0444

PROJET DE LOI portant des dispositions fiscales et financières.
LOI-PROGRAMME

0486

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 11 mai 1967 relative au régime fiscal d'accise de la bière, modifiée par la loi du 16 juin 1973 et la loi du 22 décembre 1989.
IMPOT INDIRECT

0717

PROJET DE LOI portant des dispositions fiscales, financières et diverses.
LOI-PROGRAMME

0864

PROJET DE LOI portant approbation du Huitième Protocole à la Convention de La Haye du 18 février 1950 portant unification des droits d'accise et de retribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Bruxelles le 16 février 1990.
ACCORD INTERNATIONAL

1100

PROJET DE LOI modifiant la loi générale sur les douanes et acci- ses.
IMPOT INDIRECT

1523

PROJET DE LOI relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées.
IMPOT INDIRECT

1524

PROJET DE LOI relatif au régime d'accise du café.
IMPOT INDIRECT