0057

Proposition de loi complétant la loi du 11 mai 1967 relative au régime fiscal d'accise de la bière.
IMPOT INDIRECT

0132

Proposition de loi modifiant la loi du 11 mai 1967 relative au régime fiscal d'accise de la bière.
IMPOT INDIRECT

0200

Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne, des créances résultant d'opéra- tions faisant partie du système de financement du Fonds européen d'Orientation et de Garantie Agricole, ainsi que de prélèvements agricoles, de droits de douane et de taxe sur la valeur ajoutée.
UNION EUROPEENNE

0781

Projet de loi relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise.
IMPOT INDIRECT

0810

Projet de loi relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
IMPOT INDIRECT

0824

Projet de loi portant assentiment au Dixième Protocole à la Convention de La Haye du 18 février 1950 portant unification des droits d'accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Bruxelles le 2 décembre 1992.
ACCORD INTERNATIONAL

0962

Projet de loi relatif à la structure et aux taux des droits d'accises sur les huiles minérales.
IMPOT INDIRECT

1103

Projet de loi concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées.
IMPOT INDIRECT

1639

Projet de loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente.
IMPOT INDIRECT

1825

Projet de loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente en vue d'instaurer un collège d'arbitres.
IMPOT INDIRECT

2128

Projet de loi portant des dispositions en matière d'accises.
IMPOT INDIRECT