0102

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

0334

Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne, des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole ainsi que des prélèvements agricoles et des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et de certains droits d'accise.
UNION EUROPEENNE

0473

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

0540

Projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente.
IMPOT INDIRECT

0717

Proposition de résolution visant à recommander au gouvernement d'augmenter significativement les accises spécifiques sur le tabac dans le cadre d'une politique de lutte contre le tabagisme.
SANTE PUBLIQUE

1138

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1169

Projet de loi modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise.
IMPOT INDIRECT

1250

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : Protocole portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise; Protocole portant abrogation de la Convention établissant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools, du 23 mai 1935; Protocole portant abrogation du Protocole spécial entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'agriculture, du 29 janvier 1963; Protocole portant abrogation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'association monétaire et de son Protocole d'exécution, du 9 mars 1981.
ACCORD INTERNATIONAL

1437

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1811

Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, et portant des dispositions fiscales diverses.
FAILLITE

1922

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

2052

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 en ce qui concerne les augmentations des accises sur les carburants.
IMPOT INDIRECT

2097

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2432

Projet de loi concernant les biocarburants.
IMPOT INDIRECT

2518

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

2675

Projet de loi portant modification de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés.
IMPOT INDIRECT

2676

Projet de loi portant modification des taux d'accise de certains produits énergétiques.
IMPOT INDIRECT

2773

Projet de loi-programme (I).
LOI-PROGRAMME

2831

Projet de loi portant diverses modifications en matière d'accises.
IMPOT INDIRECT