0771

Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
LOI-PROGRAMME

1208

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

1737

Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses.
IMPOT

1952

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

2198

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2406

Proposition de loi portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants.
IMPOT INDIRECT

2560

Projet de loi portant modification de l'article 419 de la loi-programme du 27 décembre 2004 et de l'article 4 de la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants.
IMPOT INDIRECT

2561

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2756

Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable.
LOI-PROGRAMME

2853

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2891

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

3236

Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses.
POLITIQUE FISCALE

3473

Projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et portant dispositions diverses.
REGLEMENTATION DOUANIERE