0672

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1212

Echange de vues avec le ministre des Finances sur le Plan de politique de l'Administration générale des Douanes et Accises.
REGLEMENTATION DOUANIERE

1390

Projet de loi modifiant les articles 419, i), iii), 420 et 432, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2004.
ACCISE

1490

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises.
ACCISE

1505

Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses.
DROIT FISCAL

1520

Projet de loi relatif aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat.
SECURITE SOCIALE

1614

Proposition de résolution visant à réduire la consommation de tabac et de cigarettes.
TABAGISME

1834

Projet de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 et la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées et abrogeant l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004 et l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées.
ACCISE

2208

Projet de loi-programme.

2792

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses IV.
DROIT FISCAL

3528

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant l'article 1er, § 1ter, de la loi du 5 avril 1955.
DROIT FISCAL