0766

Projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise transposant la directive (UE) 2019/475.
DOUANE

0864

Projet de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et la loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café.

1193

Proposition de loi modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées, en vue de réduire le taux des accises applicable aux produits intermédiaires et à l'alcool éthylique.
ALCOOL

1468

Proposition de loi modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées en vue de réduire le taux des accises applicable aux vins et aux mousseux.
ACCISE

2006

Proposition de loi modifiant la loi du 29 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 afin de prolonger la mesure de remboursement des accises déjà payées sur la bière en cuve et en fût non consommée.
BIERE

2410

Projet de loi adaptant la loi générale sur les douanes et accises au Code des douanes de l'Union et portant dispositions diverses.
DOUANE

2438

Projet de loi modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées.
ACCISE

2589

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 en vue de permettre de réduire le droit d'accise spécial sur les carburants.
CARBURANT

2722

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.
DROIT FISCAL

2862

Projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise.
ACCISE

2899

Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses.
DROIT FISCAL

3012

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.
FISCALITE

3015

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

3151

Projet de loi portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie.
FISCALITE

3294

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 en vue d'annuler l'augmentation des accises décidée par le gouvernement fédéral et d'interdire d'augmenter les taxes sur l'énergie.
PRIX DE L'ENERGIE

3607

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.
FISCALITE

3697

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

3714

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.
FISCALITE

3815

Projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 en ce qui concerne les sanctions et portant dispositions diverses.
DOUANE

3957

Proposition de résolution visant à étendre les délais de paiement des dettes d'accises en ce qui concerne les boissons alcoolisées.
BOISSON ALCOOLISEE