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Mot-clef : FORET - 2 documents. - Législature 54
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Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt, faite à Joensuu (Finlande) le 28 août 2003. ACCORD INTERNATIONAL | |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013. ACCORD INTERNATIONAL | |
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