0029

Proposition de résolution concernant la création de comptes formation continue.
TRAVAIL

0138

Proposition de loi modifiant diverses dispositions du Code judiciaire relatives à l'accès à la magistrature.
POUVOIR JUDICIAIRE

0195

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, en vue de permettre aux stagiaires judiciaires de prester leur stage extérieur dans une juridiction internationale ou auprès de la Cour constitutionnelle.
POUVOIR JUDICIAIRE

0207

Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt et modifiant l'article 289bis du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de promouvoir le développement du capital humain et la formation tout au long de la vie.
IMPOT DIRECT

0646

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'encouragement fiscal de la formation tout au long de la vie et dans tous les domaines.
IMPOT DIRECT

0661

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL), abrogeant et remplaçant la décision 2005/681/JAI du Conseil (COM(2014)0465).
FORMATION PROFESSIONNELLE | POLICE

0683

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice.
ORGANISATION JUDICIAIRE

0960

Projet de loi concernant la promotion de l'emploi.
POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE DES SALAIRES

1157

Proposition de loi visant à modifier les articles 36 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage afin de soutenir les efforts des jeunes et des bénéficiaires d'allocations d'insertion.
ASSURANCE CHOMAGE

1238

Projet de loi modifiant l'article 272 de la loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse.
JURIDICTION POUR MINEURS | QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

1757

Proposition de résolution visant à reconnaître et encadrer la pratique de l'ostéopathie.
PROFESSION MEDICALE PARALLELE

1909

Proposition de résolution visant à moderniser l'organisation du travail.
DROIT DU TRAVAIL

2183

Projet de loi modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.
QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

2247

Projet de loi concernant le travail faisable et maniable.
TRAVAIL

2293

Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de créer des conseils de formation et un Conseil supérieur de formation.
PROTECTION CIVILE

2761

Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le 7 juillet 1995.
ACCORD INTERNATIONAL

3066

Proposition de loi instaurant un système de service communautaire pour les chômeurs de longue durée.
CHOMEUR

3167

Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d'assouplir la clause d'écolage et d'instaurer une clause d'écolage pour les métiers en pénurie.
DROIT DU TRAVAIL

3168

Proposition de loi visant à instaurer un droit à la deuxième chance pour les travailleurs salariés.
POLITIQUE DE L'EMPLOI

3389

Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées.
ARMEE

3392

Proposition de déclaration de révision de l'article 24 de la Constitution en vue de transformer le droit à l'enseignement en un droit socio-économique fondamental, à savoir le droit à l'apprentissage.
FORMATION PROFESSIONNELLE

3430

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de la mise en oeuvre du deal pour l'emploi.
POLITIQUE DE L'EMPLOI

3438

Projet de loi portant JOBSDEAL.
POLITIQUE DE L'EMPLOI

3544

Proposition de loi visant à réformer la réglementation du chômage.
POLITIQUE DE L'EMPLOI