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Mot-clef : ALCOOLISME - 3 documents. - Législature 51
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Proposition de résolution relative à la consommation d'alcool par les mineurs. PROTECTION DE L'ENFANCE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne le recours à l'alcolock pour véhicules à moteur en tant que moyen de prévention de la conduite sous influence. SECURITE ROUTIERE | |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse. DROIT PENAL | |
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