0354

Proposition de résolution relative à la consommation d'alcool.
ALCOOLISME

1162

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, en ce qui concerne les boissons alcoolisées.
SANTE PUBLIQUE

1593

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en vue de renforcer les règles en matière de pratiques commerciales et de publicité concernant les boissons contenant de l'alcool.
SANTE PUBLIQUE

1594

Proposition de résolution visant à renforcer les règles en matière de pratiques commerciales et de publicité concernant les boissons contenant de l'alcool.
SANTE PUBLIQUE

1901

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à renforcer l'encadrement de la publicité concernant l'alcool et les boissons alcoolisées.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

1902

Proposition de résolution relative à la mise en place d'une politique adaptée dans le cadre de la lutte contre la consommation abusive d'alcool.
ALCOOLISME

1907

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue d'interdire la vente d'alcool dans les magasins de nuit, dans les stations-service, et la vente ou la consommation d'alcool sur les aires de repos autoroutières, y compris dans les restoroutes.
SANTE PUBLIQUE

1908

Proposition de résolution visant à lutter contre l'alcoolorexie et l'alcoolisme en demandant, d'une part, l'augmentation de l'âge minimum d'autorisation de vente d'alcool aux mineurs et de l'âge minimum de consommation d'alcool chez les jeunes, et, d'autre part, le durcissement des conditions des stratégies de marketing des alcooliers.
ALCOOLISME

2053

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne l'extension du champ d'application du retrait immédiat du permis de conduire.
CIRCULATION ROUTIERE

2055

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la confiscation et l'immobilisation des véhicules en cas d'abus d'alcool et de drogue.
CIRCULATION ROUTIERE

2721

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne la contre-expertise en cas d'intoxication alcoolique.
SECURITE ROUTIERE

2880

Projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonné le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité et la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
CIRCULATION ROUTIERE