0399

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991.
ACCORD INTERNATIONAL

0789

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royau- me de Belgique et la République algérienne démocratique et popu- laire tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 15 décembre 1991.
ACCORD INTERNATIONAL

1296

Proposition de résolution sur l'Algérie.
DROITS DE L'HOMME

1998

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif aux transports routiers internationaux et de transit de voyageurs et de marchandises et Protocole, signés à Bruxelles le 29 mars 1994.
ACCORD INTERNATIONAL