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Mot-clef : ALGERIE - 3 documents. - Législature 53
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Proposition de résolution relative à la dénonciation des accords bilatéraux de main-d'oeuvre conclus avec le Maroc, la Turquie, la Tunisie, l'Algérie et la Yougoslavie. ACCORD INTERNATIONAL | |
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Auditions. Evolutions et perspectives en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. POLITIQUE EXTERIEURE | |
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Proposition de résolution relative à la modification ou à la résiliation des conventions de sécurité sociale avec le Maroc, la Tunisie, l'Algérie, la Turquie et les pays de l'ex-Yougoslavie en vue de mettre un terme à l'exportation d'allocations familiales vers des pays tiers à l'Union européenne. ACCORD INTERNATIONAL | |
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