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Mot-clef : ALLOCATION COMPLEMENTAIRE - 5 documents. - Législature 47
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PROPOSITION DE LOI adaptant la pension de survie et l'indemnité accordée aux veuves des membres des services d'ordre et des services de secours. PRESTATION AUX SURVIVANTS | |
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PROJET DE LOI accordant temporairement un complément de pension à certains pensionnés du secteur public. ASSURANCE VIEILLESSE | |
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PROPOSITION DE LOI visant à permettre l'utilisation des chèques-repas pour l'achat de biens non alimentaires. ALLOCATION COMPLEMENTAIRE | |
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PROPOSITION DE LOI relative au titre-repas. ALLOCATION COMPLEMENTAIRE | |
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PROPOSITION DE LOI instaurant un chèque-rentrée pour chaque enfant en âge scolaire. ALLOCATION COMPLEMENTAIRE | |
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