0319

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé pour soins palliatifs, l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
TRAVAIL

0688

Proposition de loi visant à créer une "allocation-rebond" pour les indépendants en difficultés.
PROFESSION INDEPENDANTE

1407

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption lors du congé pour soins palliatifs.
TRAVAIL

2037

Proposition de loi instaurant un congé de paternité pour les indépendants.
TRAVAIL FEMININ