0243

Proposition de loi modifiant la réglementation concernant les enfants nés sans vie.
MORTALITE INFANTILE

0432

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants en vue de modifier la procédure de demande d'une telle allocation.
ADOPTION D'ENFANT

0624

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités durant le congé de maternité.
ASSURANCE MALADIE

1392

Proposition de loi visant à favoriser les carrières mixtes en garantissant aux travailleurs le droit aux allocations de maternité et d'incapacité de travail en cas de changement de statut professionnel.
SECURITE SOCIALE

1909

Proposition de résolution visant à moderniser l'organisation du travail.
DROIT DU TRAVAIL

1937

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, visant à harmoniser et à augmenter l'indemnité de maternité.
ALLOCATION DE MATERNITE

2128

Proposition de loi instaurant une allocation de paternité pour les travailleurs indépendants.
ALLOCATION DE MATERNITE

3469

Proposition de loi instaurant une allocation de naissance en faveur des travailleurs indépendants.
SECURITE SOCIALE