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Mot-clef : ALUMINIUM - 1 document. - Législature 53
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Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé en vue d'interdire les emballages de type canette. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | |
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