0530

Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988.
ACCORD INTERNATIONAL

0790

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, aux Annexes I à V, au Protocole, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 14 juin 1994.
ACCORD INTERNATIONAL

1140

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, les Annexes I, II, III et IV, le Protocole et l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.
ACCORD INTERNATIONAL

1142

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole et l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996.
ACCORD INTERNATIONAL

1143

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole et l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.
ACCORD INTERNATIONAL

1144

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, les Annexes I à III, le Protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995.
ACCORD INTERNATIONAL

1147

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, les Annexes I et II, le Protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995.
ACCORD INTERNATIONAL

1148

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole et l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.
ACCORD INTERNATIONAL

1660

Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997.
ACCORD INTERNATIONAL

1661

Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997.
ACCORD INTERNATIONAL

1662

Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mai 1997.
ACCORD INTERNATIONAL

2082

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, l'Annexe et l'Acte final, fait à Bruxelles le 8 décembre 1997.
ACCORD INTERNATIONAL

2083

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "ne bis in idem", faite à Bruxelles le 25 mai 1987.
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