0411

Proposition de loi relative à la redistribution du travail au sein de l'armée.
ARMEE

1039

Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.
FONCTION PUBLIQUE

1421

Projet de loi abrogeant les articles 10 et 19 de l'arrêté royal du 24 juillet 1997 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par l'interruption de carrière, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
ARMEE

1576

Projet de loi transposant certaines dispositions de la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
TRAVAIL

2003

Projet de loi portant diverses mesures en matière de fonction publique.
FONCTION PUBLIQUE