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Mot-clef : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - 2 documents. - Législature 51
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Proposition de loi levant l'interdiction d'exécuter des travaux de construction le samedi.
TRAVAIL
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Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.
FONCTION PUBLIQUE
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