0173

Proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, concernant la limitation des jeux par les communes.
JEU DE HASARD

1259

Echange de vues sur le projet de contrat de gestion avec la Loterie Nationale avec le ministre du Budget, chargé de la Loterie Nationale.

1397

Proposition de loi visant à modifier la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.
JEU DE HASARD

1437

Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 10 février 2015 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2015.
JEU DE HASARD

1843

Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 29 février 2016 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2016.
JEU DE HASARD

1875

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2214

Proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.
JEU DE HASARD

2480

Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 20 décembre 2016 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2017.
JEU DE HASARD

2562

Proposition de loi modifiant la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et la gestion de la Loterie Nationale en ce qui concerne la limite d'âge pour participer aux loteries publiques, paris, concours et jeux de hasard par le biais des instruments de la société de l'information.
JEU DE HASARD

2987

Proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard.
JEU DE HASARD

3024

Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2018.
JEU DE HASARD

3106

Proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, en vue d'interdire la publicité pour les jeux de hasard en ligne.
JEU DE HASARD

3229

Proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs en vue d'interdire les paris sur les activités auxquelles participent principalement des mineurs.
JEU DE HASARD

3239

Proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, en vue d'organiser une concertation structurelle entre la Commission des jeux de hasard, les représentants des services d'assistance sociale en matière de dépendance et de dettes financières et les représentants des utilisateurs.
JEU DE HASARD

3245

Proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs en ce qui concerne les paris sur les courses hippiques.
JEU DE HASARD

3327

Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, et insérant l'article 37/1 dans la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale.
JEU DE HASARD

3338

Proposition de loi modifiant le Code des droits et taxes divers, visant à établir une taxe sur les opérations de jeux et paris en ligne avec des opérateurs non autorisés.

3339

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à rétablir sur le plan de l'impôt sur les revenus un "Level Playing Field" entre les opérateurs de jeux de hasard ou de paris en ligne établis en Belgique et ceux établis à l'étranger.

3512

Proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.
JEU DE HASARD