0615

Proposition de résolution visant à instaurer un système de remboursement de coagulomètres permettant au patient de déterminer lui-même la valeur de l'INR.
MALADIE CARDIO-VASCULAIRE

1035

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en ce qui concerne les défibrillateurs automatisés externes.
MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL | TAUX DE TVA