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Mot-clef : MALADIE PROFESSIONNELLE - 10 documents. - Législature 54
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Proposition de loi en vue de permettre le cumul de la pension de retraite et de l'allocation de maladie professionnelle ou d'accident du travail. PRESTATION SOCIALE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970. ASSURANCE VIEILLESSE | |
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Proposition de loi relative à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les relations professionnelles. DROIT DU TRAVAIL | |
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Proposition de loi instituant un Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la suppression des règles de décumul entre les pensions de retraite et les indemnités en cas de maladie professionnelle. CUMUL DE PENSIONS | |
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Proposition de loi modifiant la loi programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne le Fonds amiante. SANTE PUBLIQUE | |
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Projet de loi portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles. FORMALITE ADMINISTRATIVE | |
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Projet de loi améliorant l'indemnisation des victimes de l'amiante. AMIANTE | |
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Projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale. SECURITE SOCIALE | |
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Proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement du Fonds amiante et mieux prendre en compte les victimes de l'amiante. SANTE PUBLIQUE | |
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