0033

Proposition de loi en vue de permettre le cumul de la pension de retraite et de l'allocation de maladie professionnelle ou d'accident du travail.
PRESTATION SOCIALE

0118

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.
ASSURANCE VIEILLESSE

0130

Proposition de loi relative à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les relations professionnelles.
DROIT DU TRAVAIL

0253

Proposition de loi instituant un Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides.
SANTE PUBLIQUE

0777

Proposition de loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la suppression des règles de décumul entre les pensions de retraite et les indemnités en cas de maladie professionnelle.
CUMUL DE PENSIONS

1666

Proposition de loi modifiant la loi programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne le Fonds amiante.
SANTE PUBLIQUE

1958

Projet de loi portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles.
FORMALITE ADMINISTRATIVE

2002

Projet de loi améliorant l'indemnisation des victimes de l'amiante.
AMIANTE

2210

Projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale.
SECURITE SOCIALE

2453

Proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement du Fonds amiante et mieux prendre en compte les victimes de l'amiante.
SANTE PUBLIQUE