0178

Proposition de résolution relative à l'émission au niveau européen d'euro-obligations ("Eurobonds").
DETTE PUBLIQUE

0180

Proposition de loi instaurant une taxe sur les transactions financières spéculatives.
IMPOT

0394

Proposition de loi concernant la lutte contre les activités des fonds vautours.
SOCIETE D'INVESTISSEMENT

0947

Echange de vues sur l'Eurogroupe du 26 janvier 2015, le Conseil Ecofin du 27 janvier 2015 et l'Eurogroupe du 11 février 2015.
EUROGROUPE | ECOFIN

1057

Projet de loi relative à la lutte contre les activités des fonds vautours.
DETTE PUBLIQUE | CAPITAUX SPECULATIFS

1233

Echange de vues avec M. Jyrki Katainen et Mme Marianne Thyssen - Le plan d'investissement pur l'Europe (plan Juncker).
POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

1640

Echange de vues avec le ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, concernant la situation économique internationale et les récents développements boursiers, notamment en Chine.
CHINE

1835

Projet de loi modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE et de mettre en oeuvre le règlement 596/2014, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, ainsi que la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, et portant des dispositions diverses.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2046

Projet de loi modifiant l'article 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du ... organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2060

Projet de loi relatif à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2061

Projet de loi modifiant l'article 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du ... relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2117

Echange de vues et auditions relatifs à la taxe sur les transactions financières.
IMPOT SUR LE CAPITAL

2207

Projet de loi transposant la directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2277

Projet de loi relatif à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement.
CONTROLE BANCAIRE

2504

Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en vue de mettre en oeuvre le Règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et de transposer la Directive 2014/57/UE relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché ainsi que la Directive d'exécution (UE) 2015/2392 concernant le signalement des violations, et portant des dispositions diverses.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2658

Projet de loi relatif aux infrastructures des marchés d'instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/UE.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2659

Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi relative aux infrastructures des marchés d'instruments financiers.
REGLEMENTATION FINANCIERE

3150

Projet de loi relatif aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés.
REGLEMENTATION FINANCIERE

3172

Projet de loi portant des dispositions financières diverses.
REGLEMENTATION FINANCIERE