Recherche dans les documents par mot-clef
Mot-clef : MAROC - 2 documents. - Législature 54
 |
Projet de loi portant assentiment à la Convention de coopération entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014. ACCORD INTERNATIONAL | |
|
Projet de loi portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014. ACCORD INTERNATIONAL | |
|
|