3112

Sommet UE-Balkans occidentaux du 6 décembre 2022 - Débriefing; Sommet commémoratif UE-ASEAN du 14 décembre 2022 - Briefing; Conseil européen du 15 décembre 2022 - Briefing.
UNION EUROPEENNE

3760

Projet de loi portant assentiment à l'Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022.
ACCORD INTERNATIONAL