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Mot-clef : ABATTAGE D'ANIMAUX - 2 documents. - Législature 47
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PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et interdisant les abattages rituels
PROTECTION DES ANIMAUX
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PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
ABATTAGE D'ANIMAUX
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