0437

Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'interdire l'abattage rituel sans anesthésie.
PROTECTION DES ANIMAUX

0581

Proposition de loi interdisant les abattages rituels d'animaux sans étourdissement.
PROTECTION DES ANIMAUX

0870

Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'instaurer une interdiction absolue d'abattage d'animaux sans étourdissement préalable.
PROTECTION DES ANIMAUX

1557

Proposition de résolution relative au bien-être animal.
BIEN-ETRE DES ANIMAUX

3104

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et de santé des animaux.
BIEN-ETRE DES ANIMAUX