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Mot-clef : ABATTAGE D'ANIMAUX - 5 documents. - Législature 53
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Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'interdire l'abattage rituel sans anesthésie. PROTECTION DES ANIMAUX | |
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Proposition de loi interdisant les abattages rituels d'animaux sans étourdissement. PROTECTION DES ANIMAUX | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'instaurer une interdiction absolue d'abattage d'animaux sans étourdissement préalable. PROTECTION DES ANIMAUX | |
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Proposition de résolution relative au bien-être animal. BIEN-ETRE DES ANIMAUX | |
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Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et de santé des animaux. BIEN-ETRE DES ANIMAUX | |
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