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Mot-clef : MENAGE - 2 documents. - Législature 54
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Proposition de loi visant à clarifier l'interprétation faite de la notion "d'utilisation personnelle" dans le cadre des avantages fiscaux octroyés aux personnes en situation de handicap en matière de véhicules automobiles. TVA | |
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Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant des prestations pour les ménages au niveau du seuil de pauvreté européen. AIDE SOCIALE | |
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