0734

PROJET DE LOI instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre
VICTIME DE GUERRE

0735

PROJET DE LOI portant des mesures en faveur des bénéficiaires du statut de l'incorporé de force dans l'armée allemande et de leurs ayants droit
DOMMAGE DE GUERRE

0931

PROPOSITION DE LOI tendant à rouvrir les délais d'introduction des demandes d'octroi du statut de l'incorporé de force dans l'armée allemande et de leurs ayants droit.
ANCIEN COMBATTANT

1127

PROPOSITION DE LOI modifiant les lois sur les pensions militaires, coordonnées par l'arrêté royal du 11 août 1923.
ANCIEN COMBATTANT