0065

PROPOSITION DE LOI tendant à rouvrir les délais d'introduction des demandes d'octroi de distinctions honorifiques décernées pour faits de guerre 1940-1945 et pour la guerre de Corée.
GUERRE

0252

PROPOSITION DE LOI tendant à rouvrir les délais d'introduction des demandes d'octroi du statut de l'incorporé de force dans l'armée allemande et de leurs ayants droit.
GUERRE

1664

PROPOSITION DE LOI visant à l'octroi d'une indemnité forfaitaire aux anciens membres des forces belges de Grande-Bretagne et du Commonwealth.
GUERRE