1041

Projet de loi visant à abroger la loi du 19 février 1954 fixant un délai de forclusion pour l'introduction de demandes ou propositions relatives à l'octroi de la Croix des Evadés.
GUERRE

1158

Projet de loi modifiant la procédure d'octroi des statuts de reconnaissance nationale.
GUERRE

1192

Projet de loi étendant la gratuité des soins de santé à tous les anciens combattants et victimes de guerre qui bénéficient d'une rente de guerre de 3 semestres au moins.
GUERRE

2174

Projet de loi accordant le titre honorifique de vétéran à certains membres du personnel du département de la défense.
ARMEE

2175

Projet de loi portant modification de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et créant l'Institut des vétérans.
GUERRE