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Mot-clef : ANDORRE - 1 document. - Législature 53
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale. ACCORD INTERNATIONAL | |
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