0224

Proposition de loi modifiant l'article 66bis du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre la déductibilité des équipements en matière de sécurité liés à l'utilisation d'une motocyclette pour les déplacements professionnels.
IMPOT DIRECT

0285

Proposition de loi relative au budget mobilité.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

0586

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

0811

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'augmenter la déduction fiscale forfaitaire prévue pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
IMPOT DIRECT

1855

Proposition de résolution visant à étendre la gratuité des transports domicile - lieu de travail en train à l'ensemble des travailleurs.
MIGRATION ALTERNANTE

2129

Proposition de loi instaurant une indemnité vélo pour les speed pedelecs.
DROIT FISCAL

2133

Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de cotisations sociales et de fiscalité en vue de soutenir l'utilisation du vélo pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
DROIT FISCAL

3196

Proposition de loi permettant l'échange d'une plaque d'immatriculation contre un abonnement SNCB.
POLITIQUE DES TRANSPORTS