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Mot-clef : ANIMAL DOMESTIQUE - 2 documents. - Législature 47
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PROPOSITION DE LOI interdisant la détention, l'élevage, la présence, le commerce et le transport de pit-bull terriers. ANIMAL DOMESTIQUE | |
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PROJET DE LOI portant approbation de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987. ANIMAL DOMESTIQUE | |
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