0095

Proposition de loi modifiant l'article 12 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue de renforcer la protection des animaux de compagnie.
PROTECTION DES ANIMAUX

0683

Proposition de résolution relative au droit d'avoir un animal de compagnie.
ANIMAL DOMESTIQUE

1039

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage.
SANTE PUBLIQUE

1076

Proposition de loi insérant dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux des mesures relatives aux chiens dangereux.
DROIT PENAL

2198

Proposition de résolution relative à la détention de nouveaux animaux de compagnie.
PROTECTION DES ANIMAUX

2317

Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de réprimer les coups et blessures dus à des animaux de compagnie.
DROIT PENAL

2411

Projet de loi relatif à l'interdiction de la production commerciale et du commerce des fourrures de chiens et de chats et les produits dérivés.
PROTECTION DES ANIMAUX

2424

Proposition de résolution relative à l'amélioration du bien-être des animaux.
PROTECTION DES ANIMAUX

2443

Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
PROTECTION DES ANIMAUX

2444

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élévages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux.
PROTECTION DES ANIMAUX

2451

Proposition de loi relative à l'amélioration du bien-être des animaux.
PROTECTION DES ANIMAUX

2662

Proposition de loi interdisant en Belgique l'introduction, l'importation et la commercialisation de peaux brutes ou traitées d'animaux dont l'élevage ou la chasse ont pour but unique ou principal l'exploitation commerciale de leur fourrure et prohibant également la commercialisation de tous produits qui en sont issus.
PROTECTION DES ANIMAUX

2668

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de la création d'une banque de données relatives aux accidents par morsure de chiens.
DROIT PENAL

2771

Projet de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
PROTECTION DES ANIMAUX

2822

Projet de loi créant une banque de données centrale des chiens et contenant des dispositions diverses tendant à prévenir des incidents impliquant des chiens.
DROIT PENAL