0174

Proposition de résolution visant à améliorer la sociabilisation des chiens dans la société.
ANIMAL DOMESTIQUE

0176

Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en instaurant des mesures relatives aux chiens dangereux.
DROIT PENAL

0284

Proposition de résolution relative à l'éducation canine et à l'agrément des centres de dressage, en vue de limiter le nombre d'accidents.
ANIMAL DOMESTIQUE

0368

Proposition de résolution relative à la détention de nouveaux animaux de compagnie.
PROTECTION DES ANIMAUX

0580

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.
BIEN-ETRE DES ANIMAUX

1558

Proposition de résolution relative à la commercialisation de nouveaux animaux de compagnie (NAC).
PROTECTION DES ANIMAUX

2657

Proposition de résolution relative à l'identification et l'enregistrement des chiens.
PROTECTION DES ANIMAUX

2679

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.
BIEN-ETRE DES ANIMAUX