1134

Proposition de résolution pour la dépénalisation de l'homosexualité dans le monde.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

1152

Projet de loi modifiant le Code civil, en ce qui concerne l'adoption.
ADOPTION D'ENFANT

1156

Proposition de résolution visant à supprimer l'exclusion du don de sang de personnes en raison de leur orientation sexuelle.
TRANSFUSION SANGUINE | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

2403

Projet de loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets .
ETAT CIVIL

2421

Proposition de résolution relative aux violences potentielles envers les personnes LGBTQI en Tchétchénie.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

2424

Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à l'autodétermination des personnes trans et à permettre une adaptation de la législation relative à la transsexualité afin qu'elle soit conforme aux principes de Yogyakarta.
DISCRIMINATION SEXUELLE

2556

Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à l'autodétermination et à la santé des personnes transgenres.
MINORITE SEXUELLE

3486

Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à l'intégrité physique des mineurs intersexes.
DISCRIMINATION SEXUELLE