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Mot-clef : MONNAIE ELECTRONIQUE - 6 documents. - Législature 54
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Proposition de loi visant à étendre la liste des investissements en sécurité donnant droit à une déduction fiscale. DEDUCTION FISCALE | |
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Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'Economie. ECONOMIE | |
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Projet de loi portant des mesures d'exécution du Règlement (UE) n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. MONNAIE ELECTRONIQUE | |
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Projet de loi relatif à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement. CONTROLE BANCAIRE | |
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Projet de loi portant modification et insertion de dispositions en matière de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique. PAIEMENT | |
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Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne l'offre d'un mode de paiement électronique. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
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