0580

Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage difinitif à l'euro, en vue de la suppression de la possibilité de changer les francs belges.
POLITIQUE MONETAIRE

1083

Proposition de résolution visant à augmenter la transparence concernant la gestion et les coûts des comptes bancaires et à instaurer la gratuité des retraits d'argent liquide.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR | FRAIS BANCAIRES

2566

Projet de loi relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.
BLANCHIMENT D'ARGENT

2567

Projet de loi relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces en ce qui concerne certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d'État.
BLANCHIMENT D'ARGENT

2589

Projet de loi transposant la directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil.
CONTREFACON