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Mot-clef : MORTALITE INFANTILE - 4 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant la réglementation concernant les enfants nés sans vie. MORTALITE INFANTILE | |
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Proposition de loi relative aux enfants nés sans vie. ETAT CIVIL | |
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Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les enfants nés sans vie. ETAT CIVIL | MORTALITE INFANTILE | |
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Proposition de résolution visant à permettre une meilleure prise en charge du deuil périnatal. ASSURANCE MALADIE | |
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