0923

Proposition de résolution relative à l'avenir de la Défense nationale dans le cadre de la rédaction du plan stratégique à long terme du gouvernement.
POLITIQUE DE DEFENSE

1151

Projet de loi transposant la directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines.
DROIT D'AUTEUR

1474

Proposition de résolution relative aux missions de la Défense nationale en matière de travail de mémoire et de développement de la citoyenneté.
POLITIQUE DE DEFENSE

2320

Projet de loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense.
VICTIME DE GUERRE

2751

Proposition de résolution visant à instituer la gratuité pour l'ensemble des musées fédéraux le premier dimanche du mois.
MUSEE