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Mot-clef : ACCORD DE COOPERATION - 10 documents. - Législature 51
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Programmes de partenariat militaire en Afrique. Echange de vues. Rapport. ARMEE | |
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Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Convention générale de coopération entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signée à Durban le 8 juillet 2002 2° Convention régissant l'assistance technique entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signée à Pretoria le 18 octobre 2002. ACCORD INTERNATIONAL | |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Bruxelles le 12 février 2004. ACCORD INTERNATIONAL | |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Tashkent le 1er novembre 2002. ACCORD INTERNATIONAL | |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Bruxelles le 26 février 2003. ACCORD INTERNATIONAL | |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 3 novembre 2003. ACCORD INTERNATIONAL | |
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Projet de loi portant assentiment à la Convention d'assistance mutuelle administrative entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, et à l'Annexe, signées à Bruxelles le 4 octobre 2002. ACCORD INTERNATIONAL | |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, signé à Bruxelles le 18 mai 2004. ACCORD INTERNATIONAL | |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Cabinet des Ministres de l'Ukraine, signé à Bruxelles le 1er juillet 2002. ACCORD INTERNATIONAL | |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso, signé à Bruxelles le 24 novembre 2003. ACCORD INTERNATIONAL | |
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