1230

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) - Audition.
POLITIQUE MIGRATOIRE

2805

Échange de vues - Le traitement des dossiers des demandeurs d'asile afghans par le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides.
DROIT DES ETRANGERS

3506

Situation au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Audition.
POLITIQUE MIGRATOIRE

3600

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers concernant la demande d'admission au séjour pour apatridie.
APATRIDE