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Mot-clef : APATRIDE - 4 documents. - Législature 55
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Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) - Audition. POLITIQUE MIGRATOIRE | |
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Échange de vues - Le traitement des dossiers des demandeurs d'asile afghans par le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides. DROIT DES ETRANGERS | |
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Situation au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Audition. POLITIQUE MIGRATOIRE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers concernant la demande d'admission au séjour pour apatridie. APATRIDE | |
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