0784

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (janvier-juin 1996).
INTEGRATION EUROPEENNE

0850

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (juillet-septembre 1996).
INTEGRATION EUROPEENNE

1165

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (février et mars 1997).
UNION EUROPEENNE

1166

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (avril et mai 1997).
UNION EUROPEENNE

1340

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (juin et juillet 1997).
UNION EUROPEENNE

1416

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (août et septembre 1997).
UNION EUROPEENNE

1453

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (octobre et novembre 1997).
UNION EUROPEENNE

1600

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (décembre 1997 et janvier 1998).
UNION EUROPEENNE

1637

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (février et mars 1998).
UNION EUROPEENNE

1808

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (avril et mai 1998).
UNION EUROPEENNE

1956

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (juin 1998).
UNION EUROPEENNE

1983

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (juillet - septembre 1998).
UNION EUROPEENNE

2138

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (octobre - décembre 1998).
UNION EUROPEENNE