2335

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats membres du Cariforum, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008.
ACCORD INTERNATIONAL

2576

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010.
ACCORD INTERNATIONAL

2783

Proposition de résolution relative aux aspects sanitaires et environnementaux des accords de libre-échange.
ACCORD INTERNATIONAL

3486

Echange de vues avec M. Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce, sur les avancées réalisées dans les négociations sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis, et la situation en Ukraine.
UNION EUROPEENNE