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Mot-clef : APPRENTI - 3 documents. - Législature 47
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PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 83ter de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage visant à exclure l'indemnité payée à l'apprenti des revenus considérés comme revenus professionnels. APPRENTI | |
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PROPOSITION DE LOI visant à garantir l'octroi d'allocations fami- liales aux apprentis jusqu'à l'âge de 25 ans. PRESTATION FAMILIALE | |
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PROJET DE LOI modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'appren- tissage de professions exercées par des travailleurs salariés. APPRENTI | |
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